Mentions Légales

 

Le site www.fannyloustalet.com est édité par Fanny Loustalet, micro-entreprise SIRET 88001545800024 domiciliée au 35 rue Détrois, 33200 Bordeaux.

Directrice de la publication : Fanny Loustalet
Email : [email protected]

Hébergeur du site internet

Le site www.fannyloustalet.com est hébergé par Kajabi.

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner www.fannyloustalet.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ledit site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Fanny Loustalet ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Fanny Loustalet, sont strictement interdites. Le fait pour Fanny Loustalet de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 Conditions générales de vente

  • Numéro SIRET : 88001545800024

  • Adresse email : f[email protected]

  • Représentante: Fanny LOUSTALET

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur le site www.fannyloustalet.com via les différents logiciels utilisés. 

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée Paypal, Stripe ou via carte bleue ou par confirmation bancaire de virement.

Toute commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de vente, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions. Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 – Le paiement

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Stripe ou Paypal ou Virement bancaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via mon site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Paiements par Stripe : Stripe est l’un des moyens de paiements les plus sécurisés au monde via la carte bancaire.

Paiements par Paypal : Avec Paypal, vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, Paypal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 3 – La livraison

Les produits commercialisés sur le site sont des prestations de services (accompagnements) ou des contenus digitaux. La livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement ou d’accès. Il n’y aura donc pas de livraison physique, à votre domicile.

Article 4 – Droit de rétractation

Contenus digitaux (programmes en ligne) : Le client dispose de 14 jours à compter de la date d’achat du contenu digital pour faire une demande de remboursement. Il faudra fournir un justificatif de paiement daté à : fanny.loustalet@gmail.com

À savoir : Les « fournitures d’enregistrements audios ou vidéos de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le consommateur » ne sont pas soumises à la loi qui prévoit le droit de rétraction de 14 jours. Les conditions proposées ici sont donc au bon vouloir de l’auteur des contenus digitaux vendus.

Accompagnement : Toute annulation d’une séance doit parvenir par écrit digital à fanny.loustalet@gmail.com au moins 24 heures avant la séance, afin que celle-ci soit reportée et honore l’accompagnement en cours. Tout accompagnement de coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. Si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

En cas d’annulation d’une séance par le coach, pour quelque motif que ce soit, le client sera prévenu au plus tôt.

Article 5 – La commande

La confirmation de la commande (achat ou abonnement) entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 – Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers. Elles sont soumises à la nouvelle réglementation RGPD.

Article 8 – Propriété intellectuelle

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création. d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est à dire en cas d’exploitation de son oeuvre par un tiers sans son autorisation.

Article 9 – Responsabilité

Je vais faire tout mon possible pour vous satisfaire. Je suis responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente. Néanmoins ma responsabilité ne pourra pas être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Politique de confidentialité

Pour moi la protection des données est très importante.

La présente politique de confidentialité définit les données personnelles, précise quels types de données personnelles je collecte et à quelles fins, comment je les traite et quels sont vos droits à cet égard. Particulièrement sensible à la sensibilité de ces données je m’engage à en prendre le plus grand soin.

Le responsable de traitement est la société Fanny Loustalet Coaching, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 880 015 458 et ayant son siège social situé au 35 rue Détrois, 33200 Bordeaux.

Date de dernière modification : Janvier 2022

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Définition des données personnelles

Les données personnelles correspondent aux informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, par exemple des données telles que vos coordonnées.

2. Principes généraux du traitement des données personnelles par le site web de Fanny Loustalet


J’applique les principes suivants lors du traitement de vos données personnelles :
1. je ne collecte des données personnelles qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes ; 2. je ne collecte pas de données au-delà de ce qui est nécessaire pour remplir ces objectifs ;

3. je n’utilise pas de données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable ;

4. je ne transfère pas les données personnelles à des tiers, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable ;

5. je fais de mon mieux pour veiller à ce que les informations soient à jour et je vous encourage à vérifier périodiquement vos données personnelles ;

6. je mets en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ; et

7. hormis ce qui est spécifié dans la présente, je ne conserve pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour lesquelles elles font l’objet d’un traitement ultérieur ou lorsque la loi l’exige.

3. Données personnelles que je collecte et traite
Les données personnelles que je collecte et traite concernent :

  • Votre adresse e-mail et votre nom, que je collecte avec votre consentement lors de votre inscription à ma newsletter, inscription confirmée par un e-mail de confirmation. Cette newsletter me permet de vous envoyer des contenus exclusifs et vous tenir informé de l’actualité du site web via des envois d’e-mails périodiques.

  • Votre adresse e-mail et votre nom, lorsque vous déposez un message via notre formulaire de contact 

  • Votre adresse e-mail et votre nom, lorsque vous déposez un commentaire sur mon site web.

  • Votre nom, prénom, adresse postale pour la facturation, adresse email, numéro de téléphone et coordonnées bancaires lorsque vous achetez l’une de mes offres sur mon site www.fanny-loustalet.com sur la page « Réserver ».

  • Votre image, votre voix et votre nom et/ou prénom lorsque vous participez à mes coachings ou lorsque vous me laissez une question ou partagez une victoire personnelle.

4. Comment j'utilise vos données personnelles ?

Je vous fournis des informations sur les contenus publiés sur le site web et/ou mon podcast, sur ses actualités, événements, concours et autres contenus similaires en rapport avec le site web ou mon podcast et leur auteure, Fanny Loustalet. À cet égard, le traitement dépendra de votre consentement, et chaque e-mail qui vous est envoyé contient un lien de désinscription immédiate.

Je peux également collecter vos données personnelles pour gérer, orienter et répondre à vos demandes d’informations et ce conformément à mon intérêt légitime d’informer les visiteurs de mon site.

Les informations que je collecte dans le cadre de l’abonnement à ma plateforme sont nécessaires pour la gestion des abonnements (relation contractuelle, gestion des inscriptions, réclamations) et ce afin d’exécuter le contrat passé entre nous. Ces informations sont également utiles à des fins de gestion comptable et fiscale (émission des factures, suivi des paiement) afin de respecter mes obligations légales notamment en matière de conservation des documents.

Votre image et votre voix ainsi que votre nom et/ou prénom seront utilisés afin de mettre en ligne les enregistrements des coachings ainsi que les victoires personnelles que vous souhaitez partager et ce, afin d’exécuter nos obligations au titre du contrat d’abonnement.

Je pourrais utiliser vos données de contact afin de vous proposer des enquêtes de satisfaction ou encore des sondages relatifs à mes services et ce conformément à mon intérêt légitime à améliorer mes offres et services.

Enfin, je peux vous adresser des emails de rappel des dates et heures des sessions de coachings sur la base de votre consentement.

Je serais amenée à utiliser vos données personnelles dans les cas de gestion des impayés et des litiges dans mon intérêt légitime à établir la preuve d’un droit ou d’une relation contractuelle.

5. Je conserve et traite vos données personnelles

Vos données personnelles sont par principe conservées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Je peux toutefois recourir à des prestataires situés hors de l’Union Européenne pour l’hébergement du site internet et des contenus. Ce transfert est réalisé conformément aux garanties juridiques reconnues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations sur ces garanties, vous pouvez prendre contact avec Fanny Loustalet (voir coordonnées à l’article 13).

6. Ma transmission de vos données personnelles à des tiers

Je ne vends pas vos données personnelles et je ne les partage pas avec des tiers, sauf si cela est mentionné dans la présente Politique de confidentialité.

Votre image et votre voix ainsi que le nom et/ou prénom renseignés pour participer aux appels de coachings seront communiqués à l’ensemble des autres abonnés au programme de coaching qui vous suivrez. Par ailleurs, le nom et/ou le prénom et/ou la photographie renseignés lors de la présentation d’une victoire personnelle pourront être communiqués à l’ensemble des internautes.

Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers dans la mesure requise par la loi, une ordonnance du tribunal ou par une décision rendue par une autorité publique compétente et à des fins de maintien de l’ordre. En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

1) Tiers pour établir, faire valoir ou défendre les droits de l'entreprise Fanny Loustalet.

2) Tiers en cas de fusion, vente, joint venture, affectation, transfert ou autre cession de tout ou partie des actifs de l’entreprise Fanny Loustalet (y compris et sans restriction dans le cadre d’une procédure de faillite ou similaire).

3) Prestataires afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une fonction pour

mon compte (notamment pour la gestion client, l’envoi des newsletters, la gestion des paiements, la mise à disposition de la plateforme « Fanny Loustalet », ou encore l’hébergement des vidéos)

4) Autres tiers soumis à votre consentement.

Lorsque je transmets vos données personnelles à un tiers, je prends toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité s’agissant de la protection de vos données personnelles. La transmission est opérée conformément aux exigences légales, y compris par la passation d’accords de traitement des données avec les tiers concernés, afin de veiller à ce que les données

personnelles soient uniquement traitées conformément à nos instructions, à la loi et aux réglementations en vigueur et pour l’utilisation spécifiée par mes soins, et pour appliquer les mesures de sécurité adéquates.

7. Rétention de vos données personnelles

Je conserve vos informations pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée pendant laquelle je conserve les informations dépend des fins pour lesquelles je les ai collectées et les utilise. Toutefois, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont archivées de façon intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités ci-avant

évoquées.

Les données personnelles en rapport avec les publipostages que je vous envoie sont conservées et traitées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous vous êtes soit désinscrit de la newsletter, soit inscrit sans confirmation.

Vos informations concernant une demande d’information seront conservées le temps que je puisse répondre à votre demande puis archivées pendant un délai de deux (2) ans.

Les données personnelles liées à votre abonnement à la plateforme de coaching « Fanny Loustalet » sont conservées le temps de l’abonnement puis archivées pendant un délai de cinq (5) ans.

Les échanges écrits avec moi seront mis en lignes pendant toute la période de votre abonnement augmentée de deux (2) ans puis supprimés. Ces échanges écrits sont publiés de façon anonyme. Les enregistrements des coachings seront mis en ligne pendant une durée de 30 jours à compter la session de coaching.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées sous forme d’archive pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pour une durée de treize (13) mois suivant la date de débit ou quinze (15) mois dans le cas d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Les données personnelles en rapport avec votre demande de coaching sont conservées et traitées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous avez déposé votre demande.

8. Vos droits

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout ou partie des données personnelles vous concernant que je traite.

Droit de modification

Vous pouvez me demander de mettre à jour tout ou partie de vos données personnelles qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour. Vous pouvez le faire en m'envoyant une demande via le formulaire

https://www.fannyloustalet.com/contact/

Droit d’effacement

Vous pouvez me demander l’effacement de tout ou partie de vos données personnelles notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité
Vous pouvez demander que vos données personnelles soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données ou lorsque vos données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Droit de contrôler vos données après votre décès

Vous disposez du droit de nous faire part de vos directives quant au sort de vos données après votre mort.

Droit de retirer votre consentement

Certaines activités de traitement par l’entreprise Fanny Loustalet peuvent dépendre de votre consentement. À cet égard, vous serez en droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légitimité du traitement opéré avant votre rétractation. Si vous retirez votre consentement, l’entreprise Fanny Loustalet et les tiers impliqués dans le traitement des données personnelles cesseront de traiter vos données personnelles, hormis et dans la mesure où le traitement ou le stockage continu est autorisé ou requis conformément à la législation en vigueur en matière de données

personnelles ou d’autres lois et réglementations applicables.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins des intérêts légitimes que je poursuis.

J'attire votre attention sur le fait que malgré votre demande, je pourrais être amenée à continuer le traitement s’il existe des motifs légitimes ou impérieux justifiant le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de justice.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander que vos données soient traitées de façon limitée (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) sous conditions particulières.

9. Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en me contactant via le formulaire de contact.

Par ailleurs, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez annuler votre abonnement à ma newsletter en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas de chaque e-mail.

Enfin, en cas de contestation, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

10. Site Web, plug-ins et services tiers

Le site web www.fanny-loustalet.com peut contenir des liens vers des sites web, plug-ins tiers, par exemple un plug-in de connexion à un réseau social, ou des services tiers.

Si vous choisissez d’utiliser ces sites web, plug-ins ou services tiers, vous pouvez être amené à transmettre vos informations à ces tiers. Je ne suis pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites web, plug-ins ou services. La collecte, l’utilisation et la transmission de vos données personnelles seront soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers et non à la présente. Je vous invite vivement à prendre connaissance des politiques de confidentialité et de sécurité des tiers concernés

11. Utilisation par les enfants

Le site web www.fanny-loustalet.com ne vise pas les mineurs et mes services ne sont pas destinés aux mineurs en conséquence je ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de veiller au respect de ce qui précède.

12. Modifications apportées à ma Politique de confidentialité

L’entreprise Fanny Loustalet peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les changements de la loi, des réglementations ou de la pratique en vigueur. C’est pourquoi, je vous invite à la consulter périodiquement. La date de la dernière mise à jour apparaît toujours en haut du document.

En cas de modification importante de la présente Politique de confidentialité, je vous le ferai savoir en publiant un avis ou en vous envoyant une notification.

13. Contacts

Pour toute question à propos de la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles par l’entreprise Fanny Loustalet Entreprise Individuelle, veuillez me contacter à l’adresse :

Fanny Loustalet, 35 rue Détrois, 33200 Bordeaux, France.

Ou par mon formulaire de contact.